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Question de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée le 19/10/2023
M. Dany Wattebled interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015. Le facteur de risque « travail de nuit » est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) ne permet pas, pour l'instant, d'acquérir des points sur les années antérieures à 2015. Cette situation est difficilement acceptable. Il lui demande si le Gouvernement serait prêt à proposer un dispositif permettant la prise en compte de la pénibilité avant 2015 dans le cadre du C2P.
- page 5925
Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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